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Conditions générales de vente


Article 1

Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive toutes les relations contractuelles entre LRN Division Quotygiène, dont le siège social est sis en France, 271 rue du Fbg Saint-Antoine 75011 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 775 022 (la « Société ») et toute personne effectuant l’achat de produits proposés sur ce site (ci-après, "le Client").

Elles sont acceptées sans réserve par le Client du seul fait de la passation de la commande, même dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. Les Conditions ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite entre les parties.

Les présentes Conditions sont accessibles à tous sur le site internet de la société (wcpocket.com)

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet.

Le fait que LRN Division Quotygiène ne se prévale pas, à un moment donné, de tout ou partie des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une ou l’autre de ces Conditions.

Article 2

Tous les prix des produits seront indiqués en euro et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les frais pour la livraison des marchandises sont à charge du Client. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

Les conditions tarifaires peuvent être modifiées à tout moment par la société LRN Division Quotygiène, étant entendu que les marchandises seront facturées au prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent nets, TVA incluse, franco de port.

Article 3

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas d'absence du Client au moment de la livraison, les produits commandés seront alors livrés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Sauf convention écrite expresse contraire, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison des marchandises ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, ni à aucune indemnisation quelconque, sauf faute volontaire de la part de LRN Division Quotygiène. LRN Division Quotygiène se réserve par ailleurs expressément le droit de procéder à des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles. En aucun cas pareille livraison partielle ne pourra justifier le refus de paiement des produits livrés.

Lorsque les circonstances rendent impossible l'exécution de la livraison ou de la prestation - notamment dans tous les cas de force majeure tels que guerre, grève, émeute, accident, intempérie, blocus, défense d'importation ou d'exportation, cessation de production ou de livraison par un fournisseur, etc. -, LRN Division Quotygiène se réserve expressément le droit de suspendre ou résilier ses engagements envers le Client. Ce dernier ne peut en aucun cas prétendre à des dommages et intérêts ni à une quelconque indemnité de ce chef.


Article 4

Les produits voyagent aux risques et périls du Client, même en cas de vente ou de livraison franco de sorte que la responsabilité de LRN Division Quotygiène ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations relevant du fait du transporteur.

En cas d’avaries ou de colis manquants, il appartient donc au Client de le notifier au transporteur par annotation sur le bon de transport et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises. Le Client en avisera également LRN Division Quotygiène dans les meilleurs délais.

Article 5

Au cas où les marchandises livrées seraient endommagées ou incomplètes, en cas d'erreur ou de tout autre défaut de conformité, le Client est tenu de refuser les produits ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite. Toute réclamation relative aux produits livrés doit parvenir par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant leur réception. A l'expiration de ce délai, la marchandise sera réputée définitivement agréée par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de LRN Division Quotygiène. Seuls les produits en bon état et dans leur emballage d'origine pourront être retournés.

Article 6
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LRN Division Quotygiène ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LRN Division Quotygiène sont disponibles dans notre entrepôt.



Article 7

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LRN Division Quotygiène.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le ‘double clic’ du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Master Card.

En ligne Merc@net vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP Paribas dans un environnement sécurisé.  Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP Paribas.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LRN Division Quotygiène se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement pourra également s'effectuer par chèque à envoyer avec la commande à l'adresse de LRN Division Quotygiène : 271 rue du Fbg Saint-Antoine 75011 Paris, préalablement à l'enregistrement de la commande.

 


Article 8

Toute réclamation relative à une facture, autre que celles prévues à l’article 5 ci-dessus doit, impérativement, être adressée à LRN Division Quotygiène, par lettre recommandée dans un délai de dix jours ouvrables suivant sa réception, laquelle est présumée réalisée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date portée par la facture avec en annexe une copie du bon de livraison, du bon de transport et un descriptif du motif de la réclamation. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.

Article 9

Le présent contrat est soumis au droit français. LRN Division Quotygiène ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LRN Division Quotygiène sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En aucun cas la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle de LRN Division Quotygiène ne peut être engagée en raison de dommages causés aux personnes et aux biens autres que les marchandises livrées. LRN Division Quotygiène ne sera tenus à aucune indemnisation envers le Client ou des tiers pour des dommages indirects tels que des détériorations ou pertes de données, etc., sauf si ces dommages résultent d’une faute volontaire de la part de LRN Division Quotygiène.

En tout état de cause, si la responsabilité de LRN Division Quotygiène devait être établie du chef d’inexécution fautive du contrat, le montant total des indemnités auxquelles elle pourrait être tenue n’excédera pas le prix HTVA de la marchandise livrée endommagée.

Article 10  
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LRN Division Quotygiène, en s'adressant soit :
- par e-mail à : contact@quotygiene.com
- par courrier à : LRN Division Quotygiène, 271 rue du Fbg Saint-Antoine 75011 Paris

Article 11  

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel ou privé. Toute reproduction ou utilisation à d'autres fins est constitutive d'une contrefaçon, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.

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